La préfecture a simplifié la déclaration de manifestations sportives sur la voie publique. En effet, ce n’est plus une autorisation, mais une déclaration.

Vous trouverez ci-dessous l’imprimé Cerfa n°13447*03.

Pour plus de détails vous pouvez consulter le site service public associations : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R18492

cerfa 13447*03