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Quelles démarches après autorisation?

L’AFFICHAGE DE MON AUTORISATION SUR LE TERRAIN AVANT LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX : 

Il doit être réalisé par vos soins, sur un panneau rectangulaire dont les dimensions seront supérieures à 80 cm et sur lequel les indications devront demeurer lisibles de la voie publique pendant deux mois au minimum et pendant toute la durée du chantier.

Le panneau d’affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :

  • Nom
  • Raison sociale ou dénomination sociale
  • Nom de l’architecte auteur du projet architectural
  • Date de délivrance du permis ainsi que son numéro
  • Nature du projet et la superficie du terrain
  • Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

COMMENCER MES TRAVAUX : 

Vous devez utiliser le formulaire de Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) pour informer la commune que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés pour un permis de construire/démolir ou un permis d’aménager. Il faut déposer 3 exemplaires du formulaire Cerfa en mairie.

ACHEVER MES TRAVAUX : 

Vous devez transmettre la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) une fois que les travaux et/ou aménagements sont intégralement achevés (y compris les aménagements extérieurs et plantations), quel que soit le type de demande déposée (déclaration préalable, permis de construire, d’aménager…). Il faut déposer 3 exemplaires du formulaire Cerfa en mairie.

Contact

Informations pratiques : Vous avez une question, un projet d’aménagement contacter la mairie

Services et formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/

Consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur : PLUi en vigueur

MAIRIE D'ALLONNES
135, rue Albert Pottier - BP 23
49650 Allonnes

mairie@allonnes-49.fr
02 41 52 00 30

 

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