Quels sont les montants de la Taxe d’Aménagement et de la Redevance d’Archéologie Préventive?

La Taxe d’aménagement (TA) est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature, abri de jardin, véranda, maison individuelle, piscine […] qui nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire ou, d’aménager.

La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) est due par les personnes qui exécutent des travaux affectants le sous-sol.

Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement et les installations et aménagements soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme.