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Réglementations

Réglementations diverses

RÉGLEMENTATION SUR LE BRUIT

Les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage sont soumis à réglementation.

Référence de l’arrêté « Lutte contre les bruits de voisinage – ARS-PDL-DT49-SSPE n°2018/29 » Arrêté_bruit_maine-et-loire_avril-2018

« Article 16 : Les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
– les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h à 19 h 00
– les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

De même les propriétaires ou les gardiens d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Tout aboiement fréquent et intempestif est réputé gênant.»

« Article 18 : Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, hors activités professionnelles ou agricoles, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptés en conséquence. »

 

LA RÉGLEMENTATION DU BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS

Les déchets dits verts sont des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et des arbustes, de l’élagage des arbres, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires.

Les feux sont autorisés pour les déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste et en dehors des zones urbaines à condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage :
– De décembre à février de 11h à 15h30
– Pour les autres mois de 10h à 16h30 (mars, avril, novembre)
– Les feux sont interdits du 16 mai au 15 octobre.

Arrêté du 11 mars 2019 portant règlementation des déchets verts

NIDS DE FRELONS ASIATIQUES – PROCÉDURE À SUIVRE

Si vous découvrez un nid de frelons asiatiques, veuillez prendre contact avec la mairie d’Allonnes au 02 41 52 00 30. Pour éviter leur prolifération, la mairie prend en charge leurs destructions.

Délibération destruction des nids de frelons

RÉGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE

Signalées par un marquage au sol bleu, les « Zones Bleues » sont des zones où le stationnement est gratuit mais limité dans le temps.
Des panneaux de signalisation indiquent la durée maximum du stationnement (par exemple 1 heure).
Pour stationner en zone bleue, vous devez relever l’heure et positionner sur le trait de votre disque bleu l’heure exacte d’arrivée.
Des disques de stationnement sont disponibles au secrétariat de la mairie, aux horaires d’ouverture.
La zone bleue de stationnement d’Allonnes, comprenant 26 places réparties autour de la place de l’église et de la place du Cheval Blanc et le long des rues Jean Gallart et du Prieuré.

Effective depuis 2013, cette zone a pour but de faciliter l’accès aux commerces et aux services du cœur de ville.
La gendarmerie est chargée de faire respecter les normes de stationnement, sachant que ces places sont à durées limitées.

Arrêté Stationnement Zone Bleue 

NETTOYAGE DES PARCELLES AGRICOLES

Selon la réglementation en vigueur, toute personne est tenue de procéder à la destruction des mauvaises herbes dans chacune des parcelles qu’elle possède ou exploite, dont elle a la jouissance ou l’usage.

 

INTERDICTION D’UTILISER DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

TERMITES

Liste des zones (Maine-et-Loire) concernées par la lutte contre les termites.
La commune d’Allonnes n’en fait pas partie.

Arrêté_2020_Les-termites

CHASSE

La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de
Maine-et-Loire, du dimanche 19 septembre 2021 au lundi 28 février 2022 au soir.

Arrêté ouverture et fermeture de la chasse en Maine-et-Loire

PLANTATIONS D'ARBRES SUR LA COMMUNE

ANIMAUX DE COMPAGNIE

Identification :
Rappel obligatoire : l’identification d’un chien doit être effectuée au plus tard à 4 mois et celle d’un chat au plus tard à 7 mois.
Afin de connaître toutes les informations concernant l’identification d’un animal et ses enjeux, un site internet est en place : www.identifier-mon-animal.fr
Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d’identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d’immatriculation fournie par l’I-cad à la suite de son identification, s’il est né chez vous, ou de son acquisition.
La déclaration de perte de votre animal permet d’informer les personnes pouvant être en mesure de le retrouver (vétérinaires, fourrières, …) que vous le recherchez.

Divagation et déjection : 
La divagation des chiens et des chats sur la voie publique est interdite. Leurs propriétaires doivent veiller au respect de cette réglementation sous peine de poursuites, conformément à la loi.
De même, il est interdit de laisser les déjections de votre animal sur la voie publique, le propriétaire est tenu de les ramasser, sous peine d’amende.

LUTTE CONTRE LES CHOUX POTAGERS ET FOURRAGERS

Il est interdit de laisser fleurir les choux potagers et fourragers autres que les porte-graines dans les communes listées sur l’annexe du présent arrêté.

Arrêté-préfectoral_lutte-contre-les-choux

ARRÊTÉS EN COURS SUR LA COMMUNE D'ALLONNES

MAIRIE D'ALLONNES
135, rue Albert Pottier - BP 23
49650 Allonnes

mairie@allonnes-49.fr
02 41 52 00 30

 

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