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Quelles sont les possibilités de construire sur mon terrain et comment concevoir un projet en adéquation avec la règlementation ?

Dans un premier temps, il est nécessaire de consulter les règles mises en œuvre sur le territoire.

Pour cela, plusieurs possibilités :

  • Ou solliciter la délivrance d’un Certificat d’Urbanisme d’information ou opérationnel. Ce document précise les règles d’urbanisme applicables sur un terrain. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.
  • Le CERFA utilisé pour ces deux certificats est le même : Certificat d’Urbanisme d’information ou opérationnel
    • Le Certificat d’Urbanisme d’information permet de connaître la règlementation et les servitudes applicables au terrain : les limites administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participation d’urbanisme.
    • Le Certificat d’Urbanisme opérationnel renseigne en plus sur la faisabilité d’un projet au regard du règlement d’urbanisme en vigueur et l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
  • Délai d’instruction :

1 mois pour un certificat d’urbanisme d’information
2 mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel

  • La réponse :

À défaut de réponse écrite, l’absence de réponse vaut donc la délivrance d’un certificat tacite.
Ce certificat fige les règles d’urbanisme en vigueur au moment de sa demande. Il garantit donc que les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limites administratives au droit de propriété et les taxes exigibles, ne seront pas remises en cause.

  • Et après ?

La durée de validité du certificat est de 18 mois. Elle peut également être prolongée d’une année si les conditions de délivrance n’ont pas changé.
La demande de prorogation doit être adressée par un courrier simple, accompagnée du certificat d’urbanisme à prolonger. Cette démarche doit être effectuée au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité de 18 mois. L’absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivants la réception de la demande vaut prorogation du certificat.

Contact

Informations pratiques : Vous avez une question, un projet d’aménagement contacter la mairie

Services et formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/

Consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur : PLUi en vigueur

MAIRIE D'ALLONNES
135, rue Albert Pottier - BP 23
49650 Allonnes

mairie@allonnes-49.fr
02 41 52 00 30

 

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