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Déclaration des chiens en mairie

Chiens dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories :

  • Catégorie 2 : chien de garde et de défense
  • Catégorie 1 : chien d’attaque / Acquisition interdite

Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation.

Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale.

À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention auprès de la mairie de son domicile avec les documents suivants :

  • Identification du chien (photocopie de la carte d’identification).
  • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie).
  • Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie).
  • Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural.
  • Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile.
  • Attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural.
  • Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural.

Chiens concernés :

  • Chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) également appelés pit-bulls
  • Chiens de race Rottweiler
  • Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non-inscrits au livre des origines français (Lof)
  • Chiens de race Tosa
  • Mastiff, communément appelés boer bulls

MAIRIE D'ALLONNES
135, rue Albert Pottier - BP 23
49650 Allonnes

mairie@allonnes-49.fr
02 41 52 00 30

 

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