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Trousse à outil de l’association

Déclaration de manifestation

Vous êtes une association Allonnaises et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique, vous devez déclarer votre événement au moins 15 jours avant la date, auprès de la mairie, via le Formulaire de déclaration de manifestation 

Autorisation de débit de boisson

L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation, d’une fête publique, est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles.

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3.

Pour cela il faut en faire la demande auprès de la mairie au moins 15 jours avant la manifestation.

Formulaire d’autorisation d’arrêté de débit de boisson temporaire- Remplir les parties en jaunes fluos

 

Les boissons sont classées en 5 groupes conformément à l’article L 3321-1 du code de la santé publique :

  • Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation des traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat.
  • Groupe 2 : boissons fermentées non distillées : vin, cidre, bière, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits et de légumes légèrement fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
  • Groupe 3 : vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
  • Groupe 4 : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.
  • Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques.
Brocante et vide greniers

La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage.

Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Une brocante ou un vide-greniers peuvent être organisés dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public. Il peut s’agir par exemple d’une salle des fêtes, de la voie publique, d’un parking.

Les dirigeants de l’association organisatrice doivent obligatoirement tenir un registre qui permet l’identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers.

Consulter les modalités sur le site  de service-public.fr

Loterie ou tombola

Une loterie ou une tombola est un jeu de hasard par lequel le joueur, en contrepartie d’une participation financière, tente sa chance pour obtenir un gain (argent ou objet).

Les loteries ou tombolas d’objets mobiliers sont permises si elles sont destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.

Une demande d’autorisation doit être faite auprès du maire de la commune où est situé le siège social de l’association.

Pour cela, l’association organisatrice doit fournir le formulaire de demande d’autorisation de loterie cerfa-11823 et les documents suivants :

  • Statut de l’association,
  • Bilan du dernier exercice financier si le capital d’émission de la loterie (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis) dépasse 7 500 €
Loto

Un loto traditionnel est un jeu de hasard où, pour gagner, un participant doit remplir le premier une carte portant plusieurs numéros, auxquels correspondent des boules de loto tirés au sort par un organisateur.

Le loto traditionnel est permis s’il respecte les conditions suivantes :

  • Le loto est organisé dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale
  • Le loto est organisé dans un cercle restreint (membres de l’association, parents, amis)
  • Les mises sont de faible valeur et inférieures à 20 €

Les lotos traditionnels proposés aux participants ne peuvent pas être des sommes d’argent, ni être remboursés. Il peut néanmoins s’agir de la remise de bons d’achat non remboursables. La valeur marchande par lots proposés aux participants n’est pas limitée.

 

MAIRIE D'ALLONNES
135, rue Albert Pottier - BP 23
49650 Allonnes

mairie@allonnes-49.fr
02 41 52 00 30

 

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