📢 JOURNÉE NATIONALE DE L’ACCÈS AU DROIT 🌾 LES DROITS DES AGRICULTEURS

📅 20 mai 2026 📍 Tribunal judiciaire de Saumur

À l’occasion de la Journée nationale de l’accès au droit, le Tribunal judiciaire de Saumur et le CDAD du Maine-et-Loire organisent une journée de table ronde consacrée aux droits des agriculteurs, afin d’informer et de sensibiliser sur les enjeux juridiques du monde agricole.

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🕘 9h00 – Accueil

🕘➡️🕛 9h15 – 12h : La naissance de l’exploitation agricole

• Accès au foncier et aux actifs de la société : autorisations d’exploiter
• Protection du patrimoine, régime matrimonial et baux ruraux
• Dimension économique : financements, contrats, partenariats

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🕑 14h – 16h : La vie de l’exploitation agricole

• Enjeux environnementaux et urbains : prévention, sécurité, mise aux normes
• Équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle
• Fonctionnement et gestion des baux ruraux

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🕟 16h15 – 18h : Les issues de l’exploitation

• Les issues subies
• Les issues choisies

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👥 En présence de magistrats, avocats spécialisés en droit rural et urbanisme, notaires, mandataires judiciaires, d’une déléguée du Procureur, ainsi que de représentants de l’OFB, de la DDT, de la MSA et de la Chambre d’agriculture.

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✉️ Inscription obligatoire auprès de Mme Berthaud Coordinatrice du CDAD du Maine-et-Loire 📧 cdadmaineetloire@gmail.com

👉 Une journée essentielle pour mieux comprendre les droits, les obligations et les enjeux du monde agricole.