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Comment transférer à une tierce personne mon permis de construire en cours de validité?

Ce formulaire est à compléter si vous souhaitez transférer le bénéfice d’un permis en cours de validité à une autre personne.

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Informations pratiques : Vous avez une question, un projet d’aménagement contacter la mairie

Services et formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/

Consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur : PLUi en vigueur

MAIRIE D'ALLONNES
135, rue Albert Pottier - BP 23
49650 Allonnes

mairie@allonnes-49.fr
02 41 52 00 30

 

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