Avis d’enquête publique : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) – du 02/12/24 au 08/01/2025

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Enquête publique du 02/12/24 à 08h30 au 08/01/2025 à 17h00 inclus

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) est destiné à adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de la CASVL afin de protéger la cadre de vie, le patrimoine et les paysages tout en préservant l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale. Les futures règles concerneront donc les dispositifs de publicités, pré-enseignes et enseignes. A ce titre, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) fait l'objet d'une enquête publique se déroulant du 02/12/24 à 08h30 au 08/01/25 à 17h00 inclus. L'ensemble des informations relatives à cette enquête publique sont disponibles sur :

• le registre dématérialisé dédié, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5767/
• le site internet de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val-de-Loire ci-après : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal"

Monsieur Bertrand MONNET, Président de la commission d’enquête, ingénieur civil de la défense en retraite ; Madame Annick BIDET, cadre de la fonction publique retraitée et Monsieur Jean-Claude ROUILLARD, ingénieur chimiste retraité seront à la disposition du public pour recevoir ses observations :

• Le lundi 2 décembre 2024 : de 08h30 à 11h30, à l’Hôtel de Ville de Saumur – 2 rue Bonnemere ;
• Le vendredi 6 décembre 2024 :
  • de 09h00 à 12h00, à la Direction du Développement de la mairie de Doué-en-Anjou – 49 boulevard Jacques Savary ;
  • de 14h00 à 17h00, à la mairie de Montreuil-Bellay ;

• Le mardi 10 décembre 2024 :

  • de 09h00 à 12h00, à la mairie de Longué-Jumelles ;

  • de 14h00 à 17h00, à la mairie d’Allonnes ;

• Le lundi 16 décembre 2024 : de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville de Saumur – 2 rue Bonnemere ;
• Le mardi 17 décembre 2024 :
  • de 09h00 à 12h00, à la mairie de Montreuil-Bellay ;
  • de 14h00 à 17h00, à la Direction du Développement de la mairie de Doué-en-Anjou – 49 boulevard Jacques Savary ;
• Le lundi 6 janvier 2025 :
  • de 09h00 à 12h00, à l’Espace des Ponts de Gennes-Val-de-Loire - 3 rue des Ponts ;
  • de 14h00 à 17h00, à la mairie de Longué-Jumelles ;
• Le mardi 07 janvier 2024 : de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville de Saumur – 2 rue Bonnemere ;
• Le mercredi 8 janvier 2025 : de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’Agglomération - 11 rue du Maréchal Leclerc – Saumur.