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Avis plan de prévention du bruit dans l’environnement

#arrete

Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’environnement, l'État est chargé d'identifier les zones bruyantes liées aux infrastructures de transport terrestre et d'établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) pour les infrastructures dont il est le gestionnaire. En Maine-et-Loire cela concerne la RN249, les autoroutes A11, A85 et A87, ainsi que les voies ferrées 450000 et 515000 reliant Le Mans à Nantes.
Conformément aux dispositions de l'article R. 572-9 du code de l'environnement, ce plan doit être mis à disposition du public durant une période de 2 mois. Avis de mise à disposition du projet de PPBE relevant de la compétence de l’État;

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