Autorisation de débit de boisson

L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation, d’une fête publique, est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles.

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3.

Pour cela il faut en faire la demande auprès de la mairie au moins 15 jours avant la manifestation.

Modèle de lettre de demande d’autorisation de débit de boisson pour une manifestation publique organisée par une association.

Un arrêté municipal d’autorisation de débit de boisson temporaire sera ensuite délivré en application de l’article L. 3334-2 du code de la santé publique.

• Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation des traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat.
• Groupe 2 : boissons fermentées non distillées : vin, cidre, bière, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits et de légumes légèrement fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
• Groupe 3 : vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
• Groupe 4 : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.
• Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques.