Actualité : Un nouvel arrêté cadre sécheresse a été signé par le préfet le 26 juin 2023. Pour les collectivités et les particuliers, l’ensemble du département est classé dans le même niveau de restrictions et cela quelle que soit la ressource utilisée (eau du...
Arrêté sécheresse n° 13 en date du 20/09/2023: 2023_09_27_arrete_13_signe Les arrêtés sont consultables sur le site Internet des services de l’Etat. Quelques questions / réponses pour les usagers : Quels sont les différents usages ? Les usages peuvent être :...
L’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO mercredi 3 mai 2023. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : arrêté du 3 avril 2023 Un grand nombre de communes du 49 ont été classées « en état de...
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2023-04 Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire. 2023_07_18_arrete_4_signe
L’arrêté ministériel du 29 mars 2023 reconnaît l’état de calamité agricole sur l’ensemble du département pour les pertes de récolte sur les fruits à pépins et à noyau, ainsi que les pépinières de rosiers et de scions fruitiers suite au gel du mois d’avril 2022....
