L’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO mercredi 3 mai 2023. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : arrêté du 3 avril 2023 Un grand nombre de communes du 49 ont été classées « en état de...
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-01 Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire. 2023_04_12_arrete_01_vsigne
L’arrêté ministériel du 29 mars 2023 reconnaît l’état de calamité agricole sur l’ensemble du département pour les pertes de récolte sur les fruits à pépins et à noyau, ainsi que les pépinières de rosiers et de scions fruitiers suite au gel du mois d’avril 2022....
Derniers matchs de la coupe du monde de football ce week-end Arrêté N°BCAB 2022-826 PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE, DU TRANSPORT, DU PORT, DE L’UTILISATION D’ARTICLES PYROTECHNIQUES ET D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT du vendredi 16 décembre 2022 à 20h00 au lundi 19...
RD 115 – Arrêté portant limitation de vitesse à 70 km/h sur la RD 155 entre l’intersection avec la RD 10 et l’agglomération de La Breille-les-Pins communes d’Allonnes et de La Breille-les-Pins (hors agglomération) CLIQUER ICI POUR VISUALISER...
