Carte grise

Le certificat d’immatriculation (carte grise) permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.

Dans quel cas demander la modification de mon certificat d’immatriculation ?

Vous devez réaliser une demande de modification pour chaque changement de situation (vente du véhicule, mariage, divorce, déménagement, etc.), dans le mois suivant votre nouvelle situation.
Il vous sera remis un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation (carte grise).

Comment demander mon certificat d’immatriculation ?

Depuis novembre 2017 pour éviter les tentatives de fraudes, les formalités de demande de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne via le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ou bien auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches.

La demande se fait donc entièrement en ligne, vous pouvez y accéder via votre compte France Connect.

Si vous effectuez votre demande sur internet, sur le site de l’ANTS vous devrez d’abord créer un compte si vous n’en possédez pas puis fournir les documents justificatifs suivants :

• Un cerfa_13749-05
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Un justificatif d’identité ;
• Une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ;
• Une attestation sur l’honneur que le demandeur possède un permis de conduire valide ainsi qu’une attestation d’assurance.

Vous rencontrez des difficultés pour vos démarches administratives en ligne ?

Si vous rencontrez des difficultés pour vos démarches administratives en ligne, vous disposez d’un réseau de maisons France Services. Il s’agit de lieux publics, mis en place par l’État, dotés de conseillers publics spécialisés dans ces démarches. L’accompagnement des maisons France Services est totalement gratuit puisqu’il s’agit d’un service public.

D’autres services d’accompagnement et d’informations sont disponible comme le Portail Carte Grise ou l’accompagnement de certains garagistes agréés. Vous pourrez y trouver des renseignements sur les nouveautés de 2023, comme l’évolution du prix de la carte grise de votre véhicule. Celui-ci peut en effet avoir augmenté en fonction de différents critères comme l’abaissement du niveau de déclenchement du malus écologique. Cela s’applique particulièrement aux véhicules les plus anciens car plus polluants. Enfin, la Région peut avoir augmenté la taxe régionale appliquée à la carte grise, plus d’informations sur le site de l’ANTS.

L’application Simplimmat

Simplimmat, l’application officielle, gratuite et sécurisée, simplifie les procédures administratives liées à la vente ou à l’achat d’un véhicule d’occasion. Accessible à tous les résidents en France, elle peut être téléchargée depuis Google Play et l’Apple Store.

L’authentification en temps réel et la présence des deux parties assurent une transaction sécurisée, éliminant les ventes en cas d’anomalies telles qu’un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les formalités administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties impliquées.

Pour obtenir votre carte grise :

• Ajoutez éventuellement des cotitulaires sur votre nouvelle carte grise.
• Remplissez les informations de votre lieu de résidence.
• Payez les taxes d’immatriculation sur la plateforme de paiement de l’État.
• Obtenez votre certificat provisoire d’immatriculation dans l’application (valable 1 mois).
• Recevez votre carte grise à votre adresse en lettre suivie sous 3 à 4 jours.