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Taxe d’Aménagement et de Redevance d’Archéologie Préventive
La Taxe d’aménagement (TA) est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature, abri de jardin, véranda, maison individuelle, piscine […] qui nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire ou, d’aménager.
La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) est due par les personnes qui exécutent des travaux affectants le sous-sol.
Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement et les installations et aménagements soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme.
Contact
Informations pratiques : Vous avez une question, un projet d’aménagement contacter la mairie
- 02.41.52.00.30
- urbanisme@allonnes-49.fr
FORMULAIRES
Plus d’info : CLIQUER ICI pour être dirigé vers le site internet| Service-public.fr
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur : CLIQUER ICI pour être dirigé vers le site du PLUi en vigueur
