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Révision générale du Schéma de Cohérence Territorial – SCoT

#urbanisme

Révision générale du SCoT Le 6 avril 2023, le Conseil Communautaire a acté la prescription de la révision générale du SCoT du Grand Saumurois. Ce dernier est par ailleurs renommé "SCoT de Saumur Val de Loire". Les objectifs de la concertation sont les suivants :
  • Permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet de révision de SCoT et d’y apporter sa contribution ;
  • Sensibiliser la population et les acteurs du territoire aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur ;
  • Favoriser le partage, l’appropriation et les échanges autour du projet par l’ensemble des acteurs.
Pour cela, les modalités d'information et de participation au public, à minima, utilisées seront les suivantes :
  • Le site internet de la CASVL https://www.saumurvaldeloire.fr/ afin de permettre un accès aux éléments du dossier de concertation. Ce dossier sera enrichi au fur et à mesure de l’avancement des études et de l’élaboration des documents du projet du SCoT ;
  • Une mise à disposition, au siège de la CASVL et dans les 5 pôles d’équilibre (Allonnes, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay), des éléments papiers du dossier de concertation. Ce dossier sera enrichi au fur et à mesure de l’avancement des études et de l’élaboration des documents du projet du SCoT ;
  • Des informations sur la révision du SCoT délivrées au public par voie de presse et par voie numérique au lancement de la procédure, lors du débat sur le projet d’aménagement stratégique et à l’arrêt de projet ;
  • Une mise à disposition, au siège de la CASVL et dans les communes membres, d’un registre d’observations permettant de consigner les observations et propositions du public jusqu’à l’arrêt de projet du SCoT, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • La possibilité, pour tout habitant et tout acteur du territoire d’adresser, sur la même période, ses observations sur les travaux de révision du SCoT au moyen d’une adresse électronique dédiée : scot@saumurvaldeloire.fr , ou par courrier adressé au Président de l’Agglomération - 11 rue Maréchal Leclerc – 49400 SAUMUR ;
  • L’organisation de réunion(s) publique(s) d’information et d’échanges avec les habitants et les élus du territoire
Les éléments du dossier de concertation sont disponibles ci-après: 2023-030-DC - SCOT_revision 20230209_Deliberation_Bilan  

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